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Actualités - Droit social

UN GUIDE POUR DECLARER LES DONNEES A DESTINATION DE L'ASSURANCE CHOMAGE EN DSN

Novembre 2018

Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise dans une information du 23 octobre 2018, que l'Unédic et Pôle Emploi viennent de mettre à la disposition des éditeurs de logiciels de paye ou déclarants un guide proposant un ensemble d'éclaircissements sur le contenu attendu de certaines données.

Le guide « Ce que fait l'assurance chômage de votre déclaratif », dans sa première version, se base sur un état des lieux des données transmises à Pôle Emploi.

Il rappelle, pour chaque thème abordé, les règles applicables, l’approche technique (blocs et rubriques concernés en DSN), les anomalies constatées et la documentation disponible sur le thème évoqué. Il est en effet souligné que la déclaration de données exactes est essentielle compte tenu de son impact sur l'examen et l'ouverture des droits par l'Assurance chômage.

Plusieurs points spécifiques sont détaillés :

- la déclaration de l'indemnité compensatrice de congés payés ;

- la déclaration des indemnités de fin de contrat ;

- la non-déclaration d'un préavis lors d'une fin de contrat de travail ;

- l’incohérence entre la quantité de travail déclarée et la rémunération afférente ;

- la déclaration erronée du dernier jour travaillé et payé.

Ce guide est disponible à cette adresse : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-assurance-chomage.pdf

Ce guide évoluera à un rythme annuel ou, ponctuellement, au regard d'évolutions majeures ou urgentes.

www.dsn-info.fr, fiche n° 1996 du 23 octobre 2018